Les experts-d'assurés

 

 

Dans les processus d'expertises, l'expert désigné répond à une mission précise que lui donne un tribunal ou un assureur. Ce dernier visant à débourser un minimum, l'expert-d'assurances, soumis à son donneur d'ordre, n'aura de cesse que de limiter l'indemnisation. De son coté, l'expert judiciaire aura une certaine perception subjective de son rôle et de sa mission qui sera déterminante sur l'orientation de l'évaluation du montant du dommage.

Notre expérience de l'indemnisation des pertes d'exploitations souligne que les divergences initiales entre experts sont dans un rapport de 1 à 2 en expertises-d'assurances et de 1 à 10 en expertises-judiciaires.

Le principe de base, justifiant économiquement le rôle de l'expert-d'assurés reposer sur un postulat : il vaut mieux un bon dossier et un avocat moyen plutôt que le contraire. C'est d'ailleurs la démarche qu'appliquent les assureurs … qui recourent systématiquement à l'expertise préalable.

 

A quoi sert un expert-d'assurés :

- d'abords à maximiser le montant de la demande d'indemnisation (base réclamation) en évitant d'oublier certains chefs de demande (voir : Évaluation du montant de la réclamation d'une perte d'exploitation),

- ensuite et surtout comme contradicteur de l'expert-d'assurances pour rétablir un équilibre entre les oppositions d'intérêts lors de l'expertise-amiable contradictoire,

- enfin, l'élaboration d'une indemnisation transactionnelle entre experts (d'assurances et d'assurés) sur une base sensiblement supérieure à ce que proposerait la société d'assurance en l'absence d'un contre expert.

 

Ce qu'il faut bien savoir :

-sans expert-d'assurés, l'expert-d'assurances établis un rapport avec proposition financière sur la base la plus réduite qui n'est transmis qu'à sa compagnie. Cette dernière proposera généralement un montant encore plus réduit,

- avec un expert-d'assurés, la recherche d'une indemnisation transactionnelle l'emporte sur les divergences d'évaluation des experts

Ainsi, l'expert d'assuré est là pour rétablir un équilibre entre les oppositions lors de l'expertise-amiable contradictoire.

 

Les experts-d'assurés interviennent surtout après un sinistre dans le cadre de l'évaluation du dommage avec constitution d'un dossier qui servira de base réclamation de l'évaluation du montant d'un préjudice (voir : Etat préparatoire à la fixation des dommages perte d'exploitation). Lors des expertises-amiables-contradictoires d'assurances, l’expert-d'assuré participe (assistance) à la défense des intérêts d’un assuré. Lors des expertises-judiciaires, il remplit la même mission en présence de la victime et/ou de son avocat, mais s'il intervient seul il doit avoir un mandat pour représenter la victime.

Les cabinets d'experts-d'assurances se refusent généralement à intervenir pour le compte d'assurés sauf s'ils sont missionnés par une compagnie par exemple en défense-recours ou protection juridique.

Certaines associations proposent de tels services d'expertises et d'évaluation surtout pour les victimes d'accidents corporels. Attention sous couverts d'associations, certaine ne servent que de rabattage vers tel ou tel cabinet d'avocat …

Les experts-comptables ne nous apparaissent pas les mieux préparées, en matière d'expertises financières pour des pertes d'exploitations,  faute d'être rompus aux débats avec les experts-d'assurances et à la méthode assez unanimement reconnue par les assureurs et les tribunaux.

 

Les experts-d'assurés pertes d'exploitation : il vaut mieux que la victime dispose d'un bon dossier et d'un bon argumentaire préparé par un expert-d'assurés. Le principe de la procédure d'instruction technique préalable que pratiquent les assureurs a prouvé sa pleine efficacité que ce soit en amiable ou en judiciaire. Ainsi, le rôle de l'expert financiers d'assuré est d'autant plus fondamental en l'absence d'une réelle indépendance entre experts-d'assurance et leur donneur d'ordre assureurs.

Certains contrats d’assurance couvrent les frais d’expertise d’assuré, sur la base de plafonds d’honoraires. Avant de missionner un expert d’assuré, il convient de bien vérifier si vous disposez de garanties pour couvrir ces frais et de vérifier également le plafond des honoraires susceptibles d’être attribués à l’expert d’assuré.

Dernière mise à jour : 10 February 2004

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