Les informations financières à la disposition des banques

Les comptes sociaux et le diagnostic

Les comptes sociaux (la comptabilité) sont établis annuellement. La banque se doit d'appliquer un certain nombre de principes bien connus des experts-comptables et des commissaires aux comptes  :
1) principe de prudence,
2) principe de non-compensation,
3) principe de continuité d'exploitation,
4) principe de permanence des méthodes d'évaluation d'un exercice à l'autre.

Une attention particulière doit être portée par les banques aux commentaires et réserves des commissaires aux comptes.

Les banques approfondissent également la réalité des actifs, l'état des inscriptions sur le fonds de commerce, le poste client, le risque cédant (cotation de l'entreprise pour son management, ses productions, ses moyens de production et ses recouvrements sur les créances qui peuvent être cédés à la banque), le risque cédé (la qualité des clients de l'entreprise).  

Les écritures bancaires sont un moyen important de connaissance de la situation (Com 1/02/1984). La banque peut être condamnée pour s'être satisfait de documents comptables  non visés par le commissaire aux comptes ou  n'en ayant pas pris connaissance (Cass. Crim 25 février 1985, Cass. Com., 22 mai 1985). 

Certaine banques pratiquent, en plus, une aide à la décision à travers le scoring.

Le suivi commercial

Il s'agit des contacts de la banque avec le dirigeant, les visites. Ce système est basé sur l'établissement de comptes prévisionnels et le rapprochement des réalisations.

Le système interne bancaire

Il s'agit d'abord de la surveillance des comptes. Les banques mettent à jours leurs informations, suivent les lignes autorisées, mais surtout la lecture attentive des mouvements enregistrés sur le compte constituent des éléments permettant de déceler les anomalies de fonctionnement.

Les banques ont à disposition de leur exploitant un certain nombre d'états statistiques de fonctionnement des comptes, tels que fichiers des soldes, des mouvements mensuels ou journaliers, des flux, des ordres, … etc qui permettent d'examiner les comptes de la clientèle présentant par exemple des soldes irréguliers ou en dépassement par rapport aux autorisations… révélateur de l'aggravation des difficultés de trésorerie de l'entreprise.

Les demandes de prorogation d'échéances ou de dépassement des concours autorisés sont également un indicateur sans équivoque de difficultés et peut être même de cessation des paiements.

La cotation Banque de France

Un autre système, mis en place par la Banque de France, à l'usage exclusif des banques et organismes financiers, appelé FIBEN cote les entreprises et leur dirigeants.

L'entreprise y a accès dans le cadre de la Loi "informatique et libertés" du 6/1/78. Il suffit que le dirigeant se présente à la Banque de France avec un K bis et une^pièce d'identité. Outre la cotation de l'entreprise, il existe également une cotation des dirigeants.

On notera que les principales banques indiquent qu'elles limitent leur financement à la cote de trésorerie 7 et qu'elles écartent les dossiers avec la cote 8.

Voir : l'analyse financière de la situation de l'entreprise

Dernière mise à jour : 01 July 2003 .