La marge perdue sur le chiffre d'affaires

Au titre de la baisse du chiffre d'affaires (Voir : L'évaluation du chiffre d'affaires perdu) , les dommages financiers (perte d'exploitation) sont constitués par la perte de marge sur coûts variables qui est déterminée en appliquant le taux de marge sur coûts variables (voir : L'évaluation de la marge sur coûts variables) à la différence entre le chiffre d'affaires qui aurait été réalisé pendant la période d’indemnisation, intégrant l'effet d'un coefficient de tendance, en l'absence de dommage et le chiffre d'affaires effectivement réalisé pendant cette même période sinistrée.

Mais, si cette perte financière est relativement simple pour une entreprise mono-produit et/ou totalement arrêtée, il est évident que le marché (concurrence , offre/demande, ...) ne permet pas de dégager des marges proportionnellement égales pour les différents produits commercfialisés.

Ainsi, cette indemnisation proportionnelle au CA perdu  basée sur la marge moyenne est :
- insuffisante pour les ventes perdues des produits à plus forte marge que la moyenne de l'ensemble des produits de l'entreprise,
- excessive pour les ventes perdues des produits à plus faible marge que la moyenne de l'ensemble des produits de l'entreprise.

C'est pourquoi, nous voyons assez couramment des estimations de pertes d'exploitation qui varient du simple au double en expertises d'assurance et même de 1 à 10 en expertises judiciaires alors qu'une instruction plus analytique permettrait une détermination beaucoup plus précise. Les liasses comptables annuelles ne sont que des documents synthétiques qui permettent de déterminer un chiffre d'affaires global et une marge moyenne tous produits confondus ce qui est insuffisant en cas d'arrêt d'activité partiel et/ou pour des produits multiples.

Ainsi, seul un travail à partir des Grands Livres Comptable permet d'accéder aux données par période mensuelle et une reconstitution des marges par produit sous la réserve du choix de la clé d'imputation des frais généraux (voir : Exemple de réclamation d'indemnisation de la marge sur le chiffre d'affaire réalisé).

Si l'on ne perd pas de vue que l'objet de l'indemnisation PE pour ce chef de réclamation est de remettre l'entreprise dans la situation où elle serait en l'absence de sinistre, de 2 choses l'une ou l'indemnisation pour le CA perdu suffit ou elle ne suffit pas à réparer la perte de marge sur le CA produit. Une vérification est aisée puisqu'il suffit simplement d'ajouter cette indemnisation au résultat d'exploitation de (des) l'exercice sinistré pour voir si l'entreprise est ou non rétablie en neutralisant les frais des mesures conservatoires (voir : L'évaluation des frais supplémentaires) et une éventuellement indemnité complémentaire (voir : Les dépenses d'indemnisation d'une période complémentaires). C'est tellement simple que les experts d'assurances, experts-comptables et experts-judiciaires ne le font pas ou tellement rarement ...

Dernière mise à jour : 15 February 2004