Le jeu à somme négative des liquidations trop hâtives

Le problème majeur de l'action judiciaire en matière de procédure collective (redressement judiciaire et liquidation) est son approche essentiellement juridique paradoxalement surtout auprès des tribunaux de commerce dont les juges ne sont pas des professionnels comme au tribunal de grande instance (agriculteurs, ....). Outre la partialité de certaines influences locales, ces juges et surtout le juge commissaire se laissent trop influencer par les professionnels que sont les mandataires.
Pour ces derniers, il est clair que leur intérêt financier milite pour la liquidation. Mais il est notoire qu'en faisant écran principalement à l'aspect politique, tactique et opérationnel d'une redressement interne, il déplacent le problème essentiellement sur le terrain juridique qu'il maîtrisent mieux que les juges non-professionnels. Trop souvent on les entend dire qu'il y a création d'un nouveau passif (at. 40) quel a comptabilité n'est pas probante, que si la trésorerie revient c'est pas déstockage, ... tous éléments négatifs. Pourtant l'art 40 de pas son existence même permet de créer ces nouvelles dettes (qui ne peuvent économiquement se justifier que par un train de mesures de rétablissement de la rentabilité). D'ailleurs l'art.     prévoit

Ainsi, le traitement expéditif des dépôts de bilan fait pas certains tribunaux de commerce surtout de province, conduit à une aberration : tout est préparé à l'avance entre le mandataire judiciaire, le juge commissaire et même parfois l'avocat ou l'expert comptable du dirigeant (au titre des bonnes relations avec le mandataire et pour ne pas perdre de crédit auprès du juge commissaire lors d'une prochaine affaire).

Ainsi, ces liquidations hâtives è jeu à somme négative : au lieu d'admettre quelques pertes sur un délai limité pour attendre des éléments objectifs de jugement,

Les juges tranchent en limitant de petites pertes pour en créer une plus grosse => 6 70 de la valeur des actifs. On objectera que dans les cas où l'on devra arriver à une liquidation, les pertes des premiers mois viendront accroître le passif, certes. Mais en cas de sauvetage, on économisera des sommes beaucoup plus importantes de l'ordre de 70 % de la valeur des actifs et le coût social des assedic pour les emplois sauvées.

Remarque : on doit déplorer que les experts en diagnostics ne soient pas mieux utilisés (même si leur désignation, comme pour les experts-judiciaires, ne permet pas d'attirer les meilleurs. Car leur avis, basé sur des éléments économiques serait plus pertinent que les simples "perceptions" subjectives des mandataires, rappelons le essentiellement formé en juridique … à quelques exceptions.

Exemple :

CA 100, achats 50, salaires 25, perte 5

Ainsi, lorsque les actifs sont significatifs, la précipitation à liquider constitue un jeu à somme négative pour la collectivité, puisque :

Ainsi, en évitant des liquidation judiciaires trop hâtives, c'est plusieurs dizaines d'entreprises dont le passif supplémentaire serait "économiquement" compensé par un seul sauvetage … mais il faudrait transformer les "mouroirs" que sont les cabinets des mandataires de justice en "clinique chirurgicales" et nécessiterait à leur tête des chirurgiens … et non des juristes.

Assurément ce ne sont pas, non plus, les experts-comptable qui concourent aux taux de 95 % de liquidation, qui pourraient animer des "fiducies".

 On peut légitiment (économiquement) se poser la question, sur environ 150 milliards de passif annuel (à rapprocher de 2.600 milliards de crédits interentreprises), la situation avec 93 % de liquidation ne permet de récupérer que 28% du passif (5 % pour les créanciers chirographaires : fournisseurs qui "passent" après le fisc, social et banques) si des plans de continuation plus largement accordés avec des remboursements limités à 30 - 40 % du passif (assorti d'une clause de retour à bonne fortune hors plan) ne serait pas de nature à diminuer cette création de non richesse qui pénalise la compétitivité globale de notre économie.