Vous allez
"travailler" avec les acteurs de la procédure
Méfiez vous de tous !
Méfiez vous surtout aux mandataire de justice
Le (s) mandataire vous convoque
Il vous faudra rapidement monter le scénario de sortie du redressement judiciaire
Si les mandataires se montrent parfois consensuels, c'est parce qu'ils ont peur du social …
Méfiez vous également de certains juges
Méfiez vous également de certains avocats et experts-comptables
http://www.assemblee-nat.fr/dossiers/tribunaux-de-commerce/rap1p2-3.asp mandataires de justice
Ne perdez pas de vue que si au Conseil des Prud'hommes, des conseillers employeurs sont là pour vous défendre
Au tribunal de commerce, c'est 100 % de patron mais pas pour vous défendre mais pour appliquer une loi précise. D'ailleurs s'il y avait des syndicalistes, peut être que plus d'emplois seraient sauvés ! Si au prud'hommes les organisation patronales interprofessionnelles font appels à leurs adhérents pour avoir suffisamment de candidat motivés, pour le commerce ces même organisations patronale établissent "confidentiellement" les candidatures unitaires. Alors, il ne faut pas s'étonner de retrouver parmi les juges une sur-représentation des banques et des grosses entreprises ou des notables que les affaires ont portés vers une voie de garage et qui disposent ainsi de temps à occuper.
Alors c'est plus subtil, alors que ces juges devraient se limiter à appliquer la loi, toute la loi , rien que la loi, ces juges se sentent investis d'une mission plus large et font prédominer un système de valeur déviationniste (pour ne pas dire négationniste dans la mesure où la primauté de la loi sur les procédures collectives est occulté au profit d'un pseudo droit positif et de valeurs sociales auxquelles ces patrons ne souscrivent généralement pas pour leur propres affaires). Ainsi, sont développées des valeurs juridiques et morales ...
- juridique : les premières victimes sont à leurs yeux vos créanciers qu'ils laisseront dépouiller par les réalisations "bradées" d'actifs des liquidations, alors que la loi (art. 620.1, 81 et 85), sans méconnaître l'apurement du passif, en fait une finalité hiérarchiquement subsidiaire,
- morale : les secondes victimes seront à leur yeux vos salariés ; mais cela n'empêchera pas les liquidations massives par ces juges qui ne se sentiront pas "impliqués". Il n'y sont pour rien, c'est de votre faute à vous dirigeant-débiteur, vous aurez été un mauvais gestionnaire. Ainsi, ces juges occultent l'avancées de la nouvelle loi de 1985 qui introduit les salariés dans la procédure et le maintien de l'emploi en seconde priorité avant la liquidation. Agri Loi de 88 Curieusement et tant mieux pour eux, mieux traités
Alors, ne vous étonnez pas du taux de 95 % de liquidation. Les juges des tribunaux de commerce font passer après d'autres considérations l'objectif intrinsèque de cette loi qui déroge au droit commun. Même s'il ne peut être nié que de trop nombreuses entreprises arrivent avec une situation trop dégradée pour échapper à une liquidation, les autres qui pourraient être sauvées, sont sacrifiées sans qu'une chance de restructuration leur soit accordé.A la décharge de ces juges, ne sont ils pas trop influencés par les mandataires judiciaires ?
Méfiez
vous surtout aux mandataire de justice
Le
(s) mandataire vous convoque
Vous devrez rencontrer le ou les mandataires de justice; Il faut bien préparer ces entretiens : Attention : l'impression du mandataire est prépondérante....et un message est à faire passer concernant votre volonté et les chances de l'entreprise pour un redressement afin de préserver votre patrimoine et vos revenus :
- préparer toutes les pièces demandées, et particulièrement celles qui concernent les créanciers, ainsi qu'un historique de votre affaire, un résumé de votre activité professionnelle et une explication de l’origine de vos difficultés,
- mettre en valeur vos actifs pour contrebalancer le montant de votre passif; évaluer de manière réaliste les actifs de votre affaire (fonds de commerce, matériel,...) et vos engagements personnels (cautions, hypothèques etc,...) et même l'ensemble de vos biens propres, si vous êtes en affaire personnelle.
- préparer un avant projet de plan de redressement qui lève tous les doutes majeurs sur la viabilité de votre exploitation.
Un dossier bien préparé est indispensable, ne
serait-ce que pour éclairer l’avocat si vous en prenez un (obligatoire au
tribunal de grande instance, mais pas au tribunal
de commerce).
Voir : Conseils pour la
période d'observation
Ce dossier permet notamment de répondre par avance aux demandes du représentant
des créanciers et d’orienter l’analyse de votre situation sur le terrain
que vous souhaitez.
Pour les causes des difficultés, restez dans les grandes généralités.
-
Ainsi, le choix des actifs pour les entreprises personnelles, les valeurs des
fonds de commerce (annexe 11 valeurs fiscales) et des matériels et la
valorisation des stocks en 29 valeur de vente et non au prix de revient pour
montrer d’avantages d’actifs que de passif afin d’éviter des liquidations
trop rapides.
Nous vous conseillons, en plus des pièces officielles ci-après d’ajouter une note précisant :- une fiche de présentation de vous même et de l’historique de votre entreprise, - une explication de l’origine de vos difficultés, en restant très général (voir au début les principales causes des difficultés) et de vous présenter comme victime de la crise, de la mutation des modes de consommation et de l’économie ou de la politique agricole. Et toujours dans l’esprit du pot de terre contre le pot de fer qui ne vous a laissé aucune chance.
N'oubliez pas que vous êtes sous surveillance judiciaire (le juge commissaire et les décisions successives de justice), mais dans la pratique ce sera selon le bon vouloir des mandataires judiciaires (administrateur et/ou représentant des créanciers) qui font ou défont et surtout bradent les actifs des entreprises. Leurs avis sont généralement suivi par les juges.
Il
vous faudra rapidement monter le scénario de sortie du redressement judiciaire,
la continuation est préférable, mais chère et, selon vos engagements
personnels, il faudra étudier également un scénario de cession par l’actif.
En principe vous avez selon la procédure simplifiée ou normale de 7 à 12
mois, mais nous vous conseillons de voir cela au plus tôt. Cette analyse de la
meilleure sortie possible doit commencer sans délai par la consultation des créanciers,
sur la réduction éventuelle de leur créance, afin de connaître le passif
final que vous aurez à éponger sur x années.
Si
les mandataires se montrent parfois consensuels, c'est parce qu'ils ont peur du
social …
S'ils se montrent attentifs et humains, c'est pour mieux cerner les arguments
qui militent pour liquider car ils sont mieux payés dans ce cas là. L'honnêteté
des certains d'entre eux est très discutable, après
liquidation, leurs honoraires sont taxés par le juge commissaire et ils
oublient de déduire ce qu'ils se sont déjà fait versé par l'entreprise.
Pire, comme nous l'avons souvent constaté certains sous traitentt une
partie de leur travail à des sapiteurs (généralement des experts judiciaires)
qu'ils font payer en plus de leur honoraires … Ceci est également dénoncé
dans le rapport de l'Assemblée Nationale.
Le plan de continuation est l'issue la plus souhaitable pour le chef d'entreprise. Mais selon la "philosophie" des mandataires de justice qui ont une influence considérable sur les juges, les plans de continuation conviendraient mieux aux petites entreprises individuelles, employant peu ou pas de salariés. Pour les entreprises plus importantes, ils auraient recours aux plans de cession Commentaire : P 45/90 . Mais, il y a pire : certains tribunaux de commerce de petites villes préfèrent même la cession après liquidation afin de maximiser les chances pour l'emploi local … et le repreneur choisi (non-dit qui n'apparaît plus conforme à la Loi).
déjà dans la prorogation de la PO
Les textes prévoient que l'administrateur informe de l’avancement de ses travaux, consulte sur les mesures qu’il envisage et communique son rapport notamment au dirigeant (art. 25) que complète de façon précise l'art. 44 du décret "au plus tard 10 jours avant la fin de la période d'observation, l'administrateur communique préalablement aux autorités et personnes mentionnées à l'article 25 de la loi du 25 janvier 1985, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le rapport établi conformément aux dispositions de l'article 18 et "de l'avant dernier alinéa" de l'article 21 de la loi précitée. L'administrateur ou le débiteur, selon le cas, réunit le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour les consulter sur le rapport. "
L'article indique que le représentant des créanciers
remplis les fonction de l'administrateur mais dans le paragraphe ce qui limite à la mission de
Ainsi, il est clair que le
smandataires, avec la complicité de nombreux juges :
- intimide les dirigeants,
- abuse d eleur position de faiblesse,
- abuse de leur prérogatives,
- détournent la procédure?
- …
ce qui aboutit à 95 % de liquidation …
Méfiez vous également de certains juges
Les juges des tribunaux de commerce recherchent considération
(être perçu comme un notable local) et l'impression d'avoir un pouvoir
Généralement plus âgé que la moyenne des chefs d'entreprise et assurément
des créateurs, il sont assez persuadés le leur (petite) réussite personnelle,
donneur de leçon et au-delà des bonnes manières surtout pas à l"écoute.
Ils se considèrent comme des notables et on su "magouiller" dans les
organisation patronales interconfessionnelles (CGPME et CNPF) pour être retenus
sur des listes de candidats élaborées confidentiellement. Il semble qu'il y
ait une différence importante entre petits tribunaux ou c'est la notabilité
qui prime et les grandes villes (préfectures régionales) où à coup de
cotisations élevées les cadres supérieurs des banques et des grandes
entreprises s'imposent.
Tout ce joli monde est très loin des réalités des TPE et
PMNE.
Voir : Se méfier surtout des mandataires judiciaires
et …
juges (voir le tribunal désigne
les acteurs …
Comment s'en étonner
Mais
dans ce contexte d'échec, alors que les plans de continuation permettent de récupérer
environs 80% du passif, il apparaît en plus que des entreprises sont sacrifiés
trop hâtivement pour être céder à vil prix (environ 30% de la valeur de
leurs actifs … faussant ultérieurement la concurrence.
On
va naturellement dire que des mandataires de justices et des juges des tribunaux
de commerce sont en cause. La meilleurs des preuves c'est que pour les juges
professionnels des TGI qui connaissent particulièrement des exploitations
agricoles, les taux d'échec des plans de continuation sont bien meilleurs qu'au
commerce. Pourtant, il utilisent les mêmes mandataires la différence
proviendrait de la conception qu'ont de leur fonction les juges des tribunaux de
commerce ou du moins certains d'entre eux ? Car on ne peut ignorer certaine
sur-représentation des banquiers, dirigeants de grandes entreprises, … et
professions libérales telles que les experts-comptables … Mais le CNPF, la
CGPME établissent la liste des candidats … et des fuites existent notamment
vers les banques.
Enfin, dans un tel contexte de liquidation judiciaire à
95% on peut légitimement se demander à quoi servent les experts-comptables et
les avocats …
Méfiez vous également de certains avocats et experts-comptables "rèvent" de travailler pour eux … quel fond de commerce …. Et puis bon chic bon genre
le "bouquet" 100 KF HT