La problématique du retournement
Le redressement des résultats des entreprises en difficulté
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Avertissement : nous présentons sur ce site une introduction à un certain nombre de concepts à considérer pour la mise en place d'un plan de retournement (amélioration de la rentabilité des entreprises) qui ne sauraient être exhaustif, d'autres éléments spécifiques à chaque entreprise sont également à considérer (diagnostic interne, ...). Mais surtout. les meilleurs plans ne seraient rien sans les hommes pour les animer. Notre expérience de plus de 20 ans du retournement, des redressements et des restructurations nous a montré que pour maximiser ses chances, le recours à un spécialiste est nécessaire.
Quand
l'entreprise rencontre des difficultés financières par suite d'une baisse de sa
rentabilité ou d'apparition de pertes, plus des mesures adaptées seront prises
tôt, plus le redressement sera facilité et rapide.
Voir : Le différents
degré de gravité des difficultés
La situation financière (voir
:
l'analyse financière de
la situation de l'entreprise) conduit
à analyser
Les différentes causes
d'une baisse de rentabilité et
Les différentes causes
d'une baisse de la trésorerie puis à déterminer une stratégie
logique de redressement de la situation financière qui implique, compte tenu des
moyens financiers dont dispose encore l'entreprise, un axe de redéploiement
adapté. Mais l'efficacité d'un redressement des résultats
d'une entreprise (volontaire ou judiciaire) ne pourra que dépendre du système
concurrentiel (voir :
Les systèmes concurrentiels
Dans tous les cas le r
-
un apport de trésorerie ou un financement complémentaire toujours délicat
à mettre en place,
Voir :
Lorsqu'il n'y a pas cessation des paiements,
mais plutôt des difficultés passagères une loi de 1994 à "réactivé" la procédure
du
Pour les agriculteurs, il existe des
dispositif spécifique comme AGRIDIF;
La
procédure de règlement amiable agricole est plus spécifique puisque la procédure peut être
ouverte également à la demande d'un créancier et est un préalable à une
assignation en redressement judiciaire.
En savoir plus : l
Généralement, les directions en place, absorbées par leur quotidien, ont du mal à mener de tels retournements et l'apport d'un spécialiste extérieur (conseil, coach, voir le recrutement temporaire d'un cadre pour la conduite du changement) apparaît indispensable.
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Pour redresser une entreprise, il est indispensable d'agir rapidement en identifiant la nature des problèmes à l'origine des difficultés le plus tôt possible (déceler les causes profondes).
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Le redressement d'une entreprise en difficulté |
Recherche de solution aux difficultés financières |
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10
11Éviter un redressement judiciaire (page en cours) A défaut, de mesures salutaire
Se situer par rapport aux alternatives stratégiques de redressement problème structurel ou de rentabilité orienteront vers: refinancement ou restructuration Ainsi, la cause profonde des liquidations serait de la responsabilité première des dirigeants qui refusent de déceler en eux leurs points faibles et les corriges afin de déceler l'origine des difficultés. La cause profonde des liquidations pourrait être de la responsabilité première des dirigeants qui refusent de déceler en eux leurs points faibles et les corriges afin de déceler l'origine des difficultés(voir degré de gravité) 2 causes Aide au diagnostic |
Rechercher les sources de financements internes et externes Les dispositifs les aides publiques Seul le rétablissement de la rentabilité sauvera l'entreprise
Le
jeu à somme négative des liquidations trop hâtives Une fois décelé la (les) causes profondes à l'origine des difficultés, la capacité à être rentable doit être rétablie et prouvée (comptabilité, prévisionnels, ...) pour tenir ses engagement passés et futurs Les dispositifs d'aides publics voir : les aides publiques Le dispositif du règlement amiable voir
: le
règlement amiable Éviter
un redressement judiciaire Éviter un redressement judiciaire – répondre à une assignation ou une saisine Choisir le redressement judiciaire un jeu à somme négative |
Voir diag DRIRE
Autant
de spécificités qui nécessitent un spécialiste ... un coach
La tâche de
redressement nécessite une compétence particulière pour remettre eu travail,
souder des équipes, régler des problèmes sociaux individuels ou collectifs
alors que règne l'inquiétude. Pour cela, sans être disqualifié, le dirigeant
devra faire appel à un spécialiste extérieur qui devra s'imposer dès les
premiers jours comme second et premier opérationnel. Il
restera au dirigeant à ne pas le discrédite, … autant d'ingrédients
pour une "mayonnaise" difficile à prendre.
Sinon, tout le
monde aura son avis pour d'inutiles et stériles discussions.
Quand au repreneur
il aura le choix entre le statut du sauveteur avec le risque de la "grosse
tête" ou l'intrus qui devra s'imposer par ses qualités
Ainsi, outre un bon
diagnostic, le repreneur devra gagner sa crédibilité par ses qualités
personnelles. Il sen sera de même pour le dirigeant qui devra s'entourer d'un
adjoint véritable partenaire aux qualités identiques à un excellent
repreneur.
RÉPONDRE
A UNE ASSIGNATION OU A UNE SAISINE
voir
déjà ailleurs
ajouter : Problématique : régler les dettes échues (déclares dans les 15 jours) ou aborder tout le passif
Indépendamment de la déclaration volontaire de l’état de cessation des
paiements qui est la façon normale d’entamer un redressement judiciaire, surtout si
elle a pu être préparée sérieusement, le dirigeant peut être convoqué
(art. 621.2) sur
:
l'assignation d’un créancier
Les créanciers peuvent, quel que soit la nature de leur créance,
assigner l’entreprise en redressement judiciaire (art. 4)
la saisine d’office
par le tribunal ou par le Procureur
Le tribunal peut se saisir d’office ou il peut être saisi par le
Procureur de la République. De plus, ils peuvent être informés par les représentants
du personnel (art. 4).
Depuis 1994, les créances sociales et fiscales atteignant 80.000 frs
doivent être déclarées aux greffes ..... L’URSSAF était déjà le plus
grand pourvoyeur , mais ces déclarations permettent maintenant une saisine
directe par le tribunal.
l'inexécution d’un règlement amiable
Enfin, en cas d’inexécution des obligations conclues dans le cadre
d’un règlement amiable, la procédure doit être ouverte par le tribunal sur
demande d’un créancier (art. 5).
Plus obligatoire depuis 1994
Le tribunal ne peut statuer qu’après vous avoir entendu ou dûment
appelé (art. 6) et examiner la situation au jour
où il statue.
Pour résister à une telle demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, il ne faut pas confondre solvabilité et la cessation des paiements. La cessation des paiements ne se déduit pas de la seule constatation de pertes. L'actif disponible concerne ce qui est rapidement encaissable et mobilisable (escompte, Dailly, ...) portefeuille d'effets à encaisser, factures à établir, les placements, les soldes bancaires, le compte client particulièrement les encaissements attendus rapidement, mais aussi les promesses de déblocage de fonds bancaires, et une partie des stocks à livrer en cours de réalisation ...mais également des accords pour des moratoires sociaux ou fiscaux ou des ré-étalements avec des fournisseurs,).
L'article
L621.1
Le
créancier doit prouver non seulement le caractère déterminé (non
contestation) et exigible de sa créance, mais il doit prouver que la situation
financière ne permet pas de faire face au passif exigible. Il
est évident que si des injonctions, condamnations, commandements de payer,
inscriptions, existent, le tribunal en est averti par le greffe et la cessation
des paiements est constituée.
Pour se défendre, il convient de prouver l'actif disponible et qu'il n'y a pas
(ou peu en attendant une rentrée d'argent) de passif exigible (dettes échues).
les litiges pour être retenus doivent faire l'objet d'échange de courriers ou
d'actions judiciaires. L'URSSAFF étant le plus gros "pourvoyeur" des
redressement judiciaire, en cas de litige, il convient de consigner la somme non
litigieuse et / ou de démontrer que tous les autres fournisseurs sont
réglés).
Les comptes annuels des sociétés doivent avoir été déposé au Greffe et le tribunal peut ainsi disposer des derniers. Doit on présenter une situation intermédiaire ? Oui si elle est bonne et provenant de votre comptable, car on vous fera peu confiance (voir : Se méfier).
Si malgré tout le redressement judiciaire est prononcé et vous apparaît non justifié (voir : Se défendre en redressement judiciaire), voire pire une liquidation judiciaire directe, depuis une loi de 1994 (Se défendre après une liquidation judiciaire)
Lorsque la liquidation directe n'est pas retenue, la loi prévoit une procédure de redressement judiciaire qui débute par une période d’observation d’une durée lcourte mise à profit pour établir un projet de plan de redressement. Mais cette période peut être interrompue à tout moment (art. 8, 36 et 146) (voir un résumé de la procédure : Choisir le redressement judiciaire)
Méfiez vous si vous avez échappé à tord à un redressement judiciaire, si vous devez revenir devant le tribunal, le fait d'avoir résisté une première fois se retournera contre vous et vous exposera à des sanctions d'autant plus que vous aurez falsifié la vérité. heureusement la jurisprudence à consacré la force de la chose jugée : la date légale de la cessation des paiements ne peut être remontée à une date antérieure à celle du précédent jugement.