LA RÉPARATION DES FAUTES BANCAIRES financements professionnels et immobiliers
Historique de la réparation des fautes bancaires
La problématique des fautes bancaires
Agrément préalable
Refus de financement
Soutien abusif
Mauvaise foi, dol
LA MISE EN OEUVRE
Principes et obligations bancaires
Usages et critères bancaires
Les différents traitements jurisprudentiels des parties contre la banque
Réparation d'une rupture abusive
LA DÉMONSTRATION DE LA FAUTE BANCAIRE
Les informations financières à la disposition des banques
L'analyse financière de la situation de l'entreprise
Le potentiel de croissance et de rentabilité
La rentabilité des capitaux empruntés
L'analyse de faisabilité d'un projet à financer
Le cas particulier des entreprises en difficulté
La cessation des paiements
La situation irrémédiablement compromise